JORF n°0050 du 28 février 2010

Article 1

Article 1

M. Jérôme Deharveng, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre à compter du 1er mars 2010.


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Version 1

M. Jérôme Deharveng, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre à compter du 1er mars 2010.