Article 1
M. Jérôme Deharveng, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre à compter du 1er mars 2010.
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JORF n°0050 du 28 février 2010
Arrêté du 26 février 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 février 2010.
François Fillon