JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 25 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 25 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.