Arrêté du 26 février 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité civile et le médecin-chef de la présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 février 2009 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de la sécurité civile et le médecin-chef de la présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance