Arrêté du 26 février 2009

Article 1

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Article 1

Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles listées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé fixant la liste des zones urbaines sensibles sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

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En vigueur depuis le 9 mars 2009

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Fixation des chiffres de population des ZUS

Résumé. Un arrêté fixe les chiffres de population des zones urbaines sensibles en se basant sur les données de l'INSEE.

Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles listées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé fixant la liste des zones urbaines sensibles sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009

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