Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009, M. FLESCHEN (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. LONCHAMP (Daniel, Jean-Pierre), démissionnaire.
1 version
JORF n°0056 du 7 mars 2009
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2009, M. FLESCHEN (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. LONCHAMP (Daniel, Jean-Pierre), démissionnaire.