Périmé3 avril 2013
Créé le 3 avril 2008 · En vigueur du 3 décembre 2011 au 2 avril 2013
Les comités régionaux de la conchyliculture concernées tiennent à jour un registre des éleveurs, des purificateurs et des expéditeurs de moules de bouchot situés dans leur circonscription territoriale.