Périmé3 avril 2013
Créé le 3 avril 2008
La technique d'élevage des moules sur bouchot est définie par le cahier des charges annexé à la délibération du Comité national de la conchyliculture du 4 décembre 2007.
Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 3 avril 2013
En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mardi 2 avril 2013