Arrêté du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les dotations régionales

Résumé. Le directeur général de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les dotations pour les établissements d'aide par le travail.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance