Arrêté du 26 février 2008

Article 2

Créé le 8 mars 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.

Effets de cet article

cite

 annexe de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008