En vigueur depuis le 8 mars 2008
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Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.