Arrêté du 26 février 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Remplacement d'un arrêté sur les conducteurs de transport routier

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des conducteurs de camions est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est abrogé.

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