Créé le 8 mars 2008
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est abrogé.
Arrêté du 26 février 2008
Article 9
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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est abrogé.