Arrêté du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2005

Art. 26

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Modification des règles d'admission dans les écoles du service de santé des armées

Résumé. Les règles d'admission dans les écoles du service de santé des armées sont modifiées pour préciser les délais de justification des titres et les conditions d'inaptitude médicale temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance