En vigueur depuis le 7 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'admission dans les écoles du service de santé des armées
Résumé. Les règles d'admission dans les écoles du service de santé des armées sont modifiées pour préciser les délais de justification des titres et les conditions d'inaptitude médicale temporaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2005Art. 26 : Conditions d'admission définitive dans les écoles du service de santé des armées
→ Version 2
→ Version 2
Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 26