En vigueur depuis le 6 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les voies ferrées portuaires
Résumé. Le directeur général de la mer et des transports est responsable de l'application d'un arrêté concernant les voies ferrées portuaires.
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.