Arrêté du 26 février 2008

Article 1

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Article 1

Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés (1).
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Création du réseau ferré portuaire à Bordeaux

Résumé. Le Port autonome de Bordeaux crée un réseau de voies ferrées pour ses activités portuaires, incluant les installations et bâtiments annexes.

Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés (1).
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

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