Arrêté du 26 février 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction de la politique routière et du développement est chargée, dans le cadre de la politique des transports conduite par le ministère, de définir la stratégie et les modalités d'évolution du réseau routier national. Il lui appartient de coordonner l'élaboration de la politique technique routière. Elle est par ailleurs chargée de définir et mettre en oeuvre les actions visant à assurer la cohérence et l'efficacité du réseau routier français dans son ensemble.
La sous-direction de la politique routière et du développement comporte :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La sous-direction de la politique routière et du développement est chargée, dans le cadre de la politique des transports conduite par le ministère, de définir la stratégie et les modalités d'évolution du réseau routier national. Il lui appartient de coordonner l'élaboration de la politique technique routière. Elle est par ailleurs chargée de définir et mettre en oeuvre les actions visant à assurer la cohérence et l'efficacité du réseau routier français dans son ensemble.
La sous-direction de la politique routière et du développement comporte :

Historique des versions

Source : Légifrance