Arrêté du 26 février 2007

Article 3

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Article 3

La sous-direction du budget et des services prépare et suit l'exécution du budget du programme réseau routier national. Elle exerce, conjointement avec les services concernés de la direction générale de la mer et des transports, les attributions du ministre pour la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France. Elle assure la répartition des effectifs oeuvrant pour le programme ainsi que celle des moyens de fonctionnement courant des directions interdépartementales des routes. Elle met en place et gère le système de contrôle de gestion du programme. Elle est chargée de la comptabilité pour le compte des autres unités de la direction et apporte son concours en matière de commande publique.
La sous-direction du budget et des services comporte :

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La sous-direction du budget et des services prépare et suit l'exécution du budget du programme réseau routier national. Elle exerce, conjointement avec les services concernés de la direction générale de la mer et des transports, les attributions du ministre pour la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France. Elle assure la répartition des effectifs oeuvrant pour le programme ainsi que celle des moyens de fonctionnement courant des directions interdépartementales des routes. Elle met en place et gère le système de contrôle de gestion du programme. Elle est chargée de la comptabilité pour le compte des autres unités de la direction et apporte son concours en matière de commande publique.
La sous-direction du budget et des services comporte :

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