JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 12

Article 12

L'arrêté du 17 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction générale des routes en sous-directions et fixant l'organisation des sous-directions en bureaux est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction générale des routes en sous-directions et fixant l'organisation des sous-directions en bureaux est abrogé.