JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 3

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et l'ambassadeur de France en Irak sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et l'ambassadeur de France en Irak sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.