Arrêté du 26 février 2007

Article 1

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Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en Irak en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil relevant de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.

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Les attributions de l'ambassadeur de France en Irak en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil relevant de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.

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