Arrêté du 26 février 2007

Article 1

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Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire », est modifiée la date de fin de prise en charge comme suit :

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Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire », est modifiée la date de fin de prise en charge comme suit :

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