Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 5 (Implants orthopédiques), dans la sous-section 2 (Ligaments artificiels), dans la rubrique « Ligament articulaire de remplacement ou de renfort, pour les articulations de l'épaule, du genou ou de la cheville » :

1. Le code 3170984, correspondant au libellé : « Ligament articulaire artificiel, SEM SA, épaule », est supprimé.

2. Dans la rubrique « société LARS SA », la prise en charge est modifiée comme suit :