L'ensemble des contrôles réalisés par l'ordonnateur et le comptable, à l'exception des contrôles intégrés aux traitements informatisés, font l'objet d'un enregistrement.
Arrêté du 26 février 2004
Article 6
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Article 6
L'ensemble des contrôles réalisés par l'ordonnateur et le comptable, à l'exception des contrôles intégrés aux traitements informatisés, font l'objet d'un enregistrement.
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