Arrêté du 26 février 2004

Article 6

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Article 6

L'ensemble des contrôles réalisés par l'ordonnateur et le comptable, à l'exception des contrôles intégrés aux traitements informatisés, font l'objet d'un enregistrement.

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L'ensemble des contrôles réalisés par l'ordonnateur et le comptable, à l'exception des contrôles intégrés aux traitements informatisés, font l'objet d'un enregistrement.

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