Arrêté du 26 février 2004

Article 2

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Article 2

L'acheteur public précise dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation ceux des renseignements et documents énumérés à l'article 1er (Documents demandés aux candidats pour les marchés publics) que doit produire le candidat.

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En vigueur depuis le 12 mars 2004

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Précision des documents à fournir par les candidats

Résumé. L'acheteur public doit préciser dans l'appel d'offres ou le règlement de la consultation quels documents les candidats doivent fournir pour prouver leurs capacités.

L'acheteur public précise dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation ceux des renseignements et documents énumérés à l'article 1er (Documents demandés aux candidats pour les marchés publics) que doit produire le candidat.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2004

Source : Légifrance