L'acheteur public précise dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation ceux des renseignements et documents énumérés à l'article 1er (Documents demandés aux candidats pour les marchés publics)Art. 1Documents demandés aux candidats pour les marchés publicsUn acheteur public peut demander des documents spécifiques aux candidats pour évaluer leurs capacités, comme leur chiffre d'affaires ou leurs références. que doit produire le candidat.
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Précision des documents à fournir par les candidats
Résumé. L'acheteur public doit préciser dans l'appel d'offres ou le règlement de la consultation quels documents les candidats doivent fournir pour prouver leurs capacités.
L'acheteur public précise dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation ceux des renseignements et documents énumérés à l'article 1er (Documents demandés aux candidats pour les marchés publics)Art. 1Documents demandés aux candidats pour les marchés publicsUn acheteur public peut demander des documents spécifiques aux candidats pour évaluer leurs capacités, comme leur chiffre d'affaires ou leurs références. que doit produire le candidat.