Au deuxième alinéa de la section 1 de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1999 susvisé, les dates : « des 27 et 28 mai 1998 » sont remplacées par les dates : « des 9 et 10 septembre 1999 ».
Arrêté du 26 février 2003
Article 1
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Article 1
Au deuxième alinéa de la section 1 de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1999 susvisé, les dates : « des 27 et 28 mai 1998 » sont remplacées par les dates : « des 9 et 10 septembre 1999 ».
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