Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant aux points suivants : « Encépagement, degré minimum, quantum à l'hectare, méthodes culturales » sont remplacées par les dispositions suivantes :
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JORF n°62 du 14 mars 2003
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant aux points suivants : « Encépagement, degré minimum, quantum à l'hectare, méthodes culturales » sont remplacées par les dispositions suivantes :