Le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 26 février 2003
Article 1
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Article 1
Le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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