Arrêté du 26 février 2003

Article 1

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Article 1

Le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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