Les dispositions de l'avenant n° 22 du 23 novembre 2000 à la convention collective de travail du 8 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret, tel que modifié par l'avenant n° 24 du 31 janvier 2002, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 26 février 2003
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'avenant n° 22 du 23 novembre 2000 à la convention collective de travail du 8 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret, tel que modifié par l'avenant n° 24 du 31 janvier 2002, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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