Arrêté du 26 février 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord de branche du 27 novembre 2002 sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural sont rendues obligatoires sur tout le territoire national pour tous les employeurs et tous les salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole compris dans le champ d'application dudit accord.

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Les dispositions de l'accord de branche du 27 novembre 2002 sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural sont rendues obligatoires sur tout le territoire national pour tous les employeurs et tous les salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole compris dans le champ d'application dudit accord.

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