Les dispositions de l'accord de branche du 27 novembre 2002 sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural sont rendues obligatoires sur tout le territoire national pour tous les employeurs et tous les salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole compris dans le champ d'application dudit accord.
Arrêté du 26 février 2003
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'accord de branche du 27 novembre 2002 sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural sont rendues obligatoires sur tout le territoire national pour tous les employeurs et tous les salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole compris dans le champ d'application dudit accord.
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