Créé le 8 mars 2003 · En vigueur depuis le 25 juin 2026
Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2003
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026
Modifié parArrêté du 22 juin 2026art. 13
En résumé. Le responsable de l'exécution de l'arrêté est passé du directeur général de l'INRETS au président de l'Université Gustave Eiffel.
Le présidentde l'Université Gustave Eiffelest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mercredi 24 juin 2026
Déplacé le mercredi 30 juillet 2014
Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les…
En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mardi 29 juillet 2014
Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.