JORF du 6 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« 6° Soit par la voie d'un concours organisé en application de l'arrêté du 3 octobre 2000 précité. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est complété comme suit :

« 6° Soit par la voie d'un concours organisé en application de l'arrêté du 3 octobre 2000 précité. »