Arrêté du 26 février 2002

Article 1

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2002 est arrêté à la somme de 6 337 163 437 EUR répartis comme suit :
4 916 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 100,38 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
318 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,80 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,039 84 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
270 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,55 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,035 43 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
787 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,002 46 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
46 107 937 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,42 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,740 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002 ;
55 500 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,60 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2002 est arrêté à la somme de 6 337 163 437 EUR répartis comme suit :
4 916 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 100,38 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
318 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,80 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,039 84 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
270 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,55 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,035 43 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
787 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,002 46 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
46 107 937 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,42 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,740 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002 ;
55 500 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,60 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002.

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