JORF n°61 du 13 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'accès des volontaires à la réserve citoyenne est autorisé par l'autorité militaire chargée du suivi des réserves désignée au sein de chaque armée, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement ou d'un service commun des armées. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - L'accès des volontaires à la réserve citoyenne est autorisé par l'autorité militaire chargée du suivi des réserves désignée au sein de chaque armée, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement ou d'un service commun des armées. »