Arrêté du 26 février 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er (1°) de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« Concours C ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme étranger sanctionnant deux années au moins d'études supérieures accomplies à l'étranger. La liste des titres et diplômes admis est fixée chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration : ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er (1°) de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« Concours C ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme étranger sanctionnant deux années au moins d'études supérieures accomplies à l'étranger. La liste des titres et diplômes admis est fixée chaque année par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration : ».

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