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Arrêté du 26 février 2001

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JORF n°57 du 8 mars 2001

Art. 1er. - Le quota de lingue (Molva molva) attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :

  1. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 2 624 tonnes ;

  2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) : 26 tonnes.

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Version 1

Art. 1er. - Le quota de lingue (Molva molva) attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :

3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 2 624 tonnes ;

4. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) : 26 tonnes.