Arrêté du 26 février 2001

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Art. 1er. - Sont nommés pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :

M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;

M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;

M. Pierre Hériaud, député ;

M. Aloyse Warhouver, député ;

M. Auguste Cazalet, sénateur ;

Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;

L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont nommés pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :

M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;

M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;

M. Pierre Hériaud, député ;

M. Aloyse Warhouver, député ;

M. Auguste Cazalet, sénateur ;

Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;

Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;

L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.

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