JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Rennes

Abrial (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Chassot (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.

Mestre (Christine), circonscription de sécurité publique de Rennes.

Monet (Jean), directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rennes

Abrial (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Chassot (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.

Mestre (Christine), circonscription de sécurité publique de Rennes.

Monet (Jean), directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.