JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Poitiers

Auriel (Yvan), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.

Rieutort (Joëlle), procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Ollier (Guy), circonscription de sécurité publique de Châtellerault.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Auriel (Yvan), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.

Rieutort (Joëlle), procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Ollier (Guy), circonscription de sécurité publique de Châtellerault.