JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Basse-Terre

Rognoni (Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Stelmach (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Wattel (Jean-Louis), chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Basse-Terre

Rognoni (Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Stelmach (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Wattel (Jean-Louis), chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.