JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Limoges

Delteil (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Limoges.

Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.

Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.

Lespagne (Jean-Claude), commissaire central de Limoges.


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

Delteil (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Limoges.

Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.

Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.

Lespagne (Jean-Claude), commissaire central de Limoges.