JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Dijon

Moreau (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Denier (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.

Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.

Martinet (Daniel), chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Dijon

Moreau (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Denier (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.

Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.

Martinet (Daniel), chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot.