JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Besançon

Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Besançon.

Nahon (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.

Lambert (Jean), directeur départemental de sécurité publique de Lons-le-Saunier.


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Version 1

Cour d'appel de Besançon

Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Besançon.

Nahon (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.

Lambert (Jean), directeur départemental de sécurité publique de Lons-le-Saunier.