JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel d'Orléans

Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.

Daure (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.

Loiseau (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.

Daure (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

Féraud (Michel), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.

Loiseau (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.