JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Metz

Chevalier (Claude), avocat général près la cour d'appel de Metz.

Schmidt-Dory (Roland), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.

Gunter-Saes (Pierrette), direction départementale de sécurité publique de Metz.

Marchal (Denis), groupement CRS VI de Metz.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Metz

Chevalier (Claude), avocat général près la cour d'appel de Metz.

Schmidt-Dory (Roland), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.

Gunter-Saes (Pierrette), direction départementale de sécurité publique de Metz.

Marchal (Denis), groupement CRS VI de Metz.