JORF n°53 du 4 mars 1999

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1991 modifié susvisé, les mots : « huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « onze années universitaires ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1991 modifié susvisé, les mots : « huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « onze années universitaires ».