JORF n°61 du 13 mars 1998

Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est complétée par l'annexe I au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est complétée par l'annexe I au présent arrêté.