Art. 2. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale) :
Arrêté du 26 février 1998
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