Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé fixant les programmes et les régimes d'examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques, dans la liste des certificats, la mention « transport aérien ; » est supprimée.

Dans l'annexe de l'arrêté précité, le programme des connaissances intitulé « certificat de transport aérien » est supprimé.