JORF n°55 du 6 mars 1997

A titre de représentants des salariés de la production de films

Titulaires M. Gillette (Pierre).
M. Voirin (Jean).
Suppléants Mme Perez (Anita).
M. Caziot (Jean-Jacques).
Dans l'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage, au deuxième alinéa de l'article 2, après le terme << comprenant >> sont ajoutés les termes << un président et dix-sept membres >>.


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Version 1

A titre de représentants des salariés de la production de films

Titulaires M. Gillette (Pierre).

M. Voirin (Jean).

Suppléants Mme Perez (Anita).

M. Caziot (Jean-Jacques).

Dans l'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage, au deuxième alinéa de l'article 2, après le terme << comprenant >> sont ajoutés les termes << un président et dix-sept membres >>.