JORF n°97 du 25 avril 1997

Art. 1er. - Les statuts du fonds régional d'organisation du marché du poisson en Bretagne (FROM-Bretagne), société anonyme coopérative maritime à capital variable dont le siège social est situé à La Criée, 29900 Concarneau, sont approuvés au regard de la réglementation susvisée pour compter de la date du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les statuts du fonds régional d'organisation du marché du poisson en Bretagne (FROM-Bretagne), société anonyme coopérative maritime à capital variable dont le siège social est situé à La Criée, 29900 Concarneau, sont approuvés au regard de la réglementation susvisée pour compter de la date du présent arrêté.