Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique situé à Paris à l'hôpital des Diaconesses, Paris (12e), et déposé le 9 février 1996 par l'association OEuvres et institutions des Diaconesses de Reuilly, sise 14, rue Porte-de-Buc, 78000 Versailles, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.